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Pièges à éviter en portage salarial

5 pièges à éviter en portage salarial

Le portage salarial est idéal pour occuper une activité indépendante, telle que celle de consultant, tout en conservant les avantages du salariat. Il s’agit d’une forme d’emploi qui passe par un accord tripartite entre le consultant, l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Ce statut reste cependant peu connu des indépendants, qui peuvent commettre des erreurs au moment de se lancer. En tant qu’acteur du secteur du portage salarial depuis 2008, nous décryptons pour vous les pièges à éviter.

1- Le non-respect de la convention collective

Le meilleur moyen d’éviter les pièges en portage salarial est tout d’abord de se fier à une société de portage qui connaît et suit la convention collective. La convention collective nationale du portage salarial de 2017 a pour but d’organiser et de sécuriser l’activité des salariés portés. Elle propose entre autres de donner un statut cadre à certains portés, en fonction de leur expérience et de leur statut. Selon la convention, le recours au portage salarial par une entreprise ne peut concerner qu’une mission ponctuelle.

En vous engageant avec une société qui ne connaît pas les règles du portage salarial, vous courrez le risque de vous trouver dans l’illégalité. Pour vous assurer qu’une société de portage salarial est au courant des règles en vigueur, choisissez une entreprise membre d’une organisation professionnelle du portage salarial. Le PEPS (professionnels de l’emploi en portage salarial) réunit la plupart des sociétés de portage salarial. L’adhésion au PEPS requiert la conformité aux conditions d’adhésion, le passage en commission, l’examen de documents internes et un examen oral. Seules les sociétés qui respectent la convention collective peuvent y adhérer. En tant qu’entreprise adhérente, chez Quorélations, nous veillons à assister aux webinaires proposés par le PEPS afin de connaître les évolutions réglementaires. De plus, Quorélations fait partie des rares sociétés labellisées par l’Afnor dans le cadre du label de portage PEPS.

2- La société de portage multi-activités

Pour être en accord avec l’ordonnance de 2015 et la convention collective de branche, le portage salarial doit être l’unique activité de la société de portage. Par exemple, une même société ne peut pas faire appel à des salariés portés et à des entrepreneurs individuels. Ce piège du portage salarial peut mener un indépendant dans une situation instable. Si sa société de portage salarial enfreint la règle de l’activité unique, elle court le risque de subir des conséquences financières en cas de reconnaissance de l’infraction par les autorités.

3- Le manque de transparence sur les coûts et les charges

Le sujet des frais de gestion appliqués par les sociétés de portage peut paraître difficile à appréhender. Cela demeure un des principaux pièges du portage salarial, qui peut être évité en posant les bonnes questions avant de s’engager. Lorsque vous comparez les sociétés de portage, renseignez-vous sur les prestations comprises dans les frais de gestion qu’elles appliquent.

Faites attention aux frais supplémentaires qui peuvent survenir pour exécuter des tâches telles que le pointage des notes de frais. Attention également aux prestations exclues qui vont vous demander de fournir du travail personnel supplémentaire. Il peut s’agir de la création des factures à l’attention des clients par exemple. Chaque tâche administrative supplémentaire que vous devez effectuer représente une dépense pour vous.

Chez Quorélations, nous avons opté pour la simplicité en pratiquant le tous frais de gestion inclus :

  • Traitement administratif, comptable et fiscal (facturation, relances de paiement, calcul et versement des cotisations…) ;
  • Accompagnement et conseil (ex. : détermination du TJM, aide à la négociation avec vos clients…) ;
  • Accès à la formation ;
  • Pointage des notes de frais ;
  • Vérification des dates de renouvellement des contrats d’assurance (auto…) ;
  • Assurance responsabilité civile professionnelle pour les cas de défauts de conseil ;
  • Avances sur salaire ;
  • Accès à un réseau de consultants.

Nous tenons à rester transparents sur le montant des frais de gestion et l’ensemble des services proposés. De plus, en tant que société à taille humaine, nous connaissons chacun de nos portés personnellement, ce qui nous permet d’offrir un service personnalisé.

4- Exercer une activité interdite en portage

La convention collective du portage salarial restreint l’accès à ce statut à des professionnels répondant à certains critères. Le portage salarial s’adresse aux personnes qui possèdent un diplôme de niveau bac +2 minimum ou au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans son secteur d’activité. Tous les métiers ne peuvent pas être exercés en portage salarial. C’est le cas des professions réglementées (avocat, architecte, médecin, expert-comptable…) et des métiers de service à la personne (chauffeur, jardinier…). En permettant l’exercice de ces professions non autorisées à leurs portés, les sociétés de portage salarial s’exposent à des sanctions en cas de contrôle de l’URSSAF.

5- Un salaire inférieur au minimum légal

Le dernier piège du portage salarial sur lequel nous souhaitons porter votre attention est celui du montant de salaire inférieur au montant légal. La convention collective définit un salaire minimum en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale de 2017 et du niveau du salarié porté . Ce salaire va de 70 % du PSS de 2017 (plafond de la sécurité sociale), soit 2 288 € mensuel pour un junior en équivalent temps plein, à 75 % (2 452 €) pour un senior en équivalent temps plein.

Le salaire minimum est amené à évoluer, un avenant à la convention collective de branche étant actuellement en cours de négociation. Il serait alors question d’ajouter deux nouveaux niveaux de salaire minimum. Le niveau “première entrée”, pour les débutants, serait de 63 % du PSS 2017, le niveau “expert” serait quant à lui de 85 %.

Un statut cadre pour mieux vous protéger ?

En France, le statut de cadre est particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient (retraite complémentaire cadre, prévoyance cadre - décès, incapacité, invalidité -). Bien évidemment, cela engendre quelques charges supplémentaires salariales et patronales. Aussi, pour attirer les portés, certaines sociétés de portage salarial proposent uniquement le statut de non cadre.

Chez Quorélations, tous nos consultants portés bénéficient systématiquement du statut cadre car nous estimons de notre devoir de bien les conseiller et les protéger.

Le label PEPS, pour valoriser les bonnes pratiques

Ce label délivré par l’Afnor, organisme certificateur indépendant, certifie la conformité d’une société de portage salarial à la réglementation.

Quorélations est certifiée depuis le 09 mai 2023 par le label de portage salarial PEPS ; ce qui offre un maximum de garantie de confiance et de sécurité à nos salariés portés et à leurs clients. En effet, ce label atteste de la bonne mise en œuvre des pratiques du portage salarial au sein de Quorélations.

Pour toute question sur notre accompagnement, prenez contact avec nous.

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