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Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Statut hybride à mi-chemin entre le statut de salarié et de travailleur indépendant, le portage salarial a déjà séduit de nombreux actifs en France, attirés par l’autonomie et la sécurité qu’offre ce mode de travail innovant.

Mais en quoi consiste ce statut atypique ? Comment fonctionne-t-il ? Et quels sont les avantages du portage salarial ? Nous faisons le point.

Le portage salarial : définition

Commençons par une rapide définition du portage salarial : c’est une forme d’emploi qui instaure un accord tripartite entre trois parties prenantes :

  • le consultant en portage, un expert qui délivre des prestations pour le compte d’une entreprise cliente ;
  • l’entreprise cliente, qui souhaite externaliser une mission ponctuelle auprès d’un expert ;
  • la société de portage salarial, qui tient un rôle de partenaire et d’intermédiaire entre ces deux acteurs.

Ce mode de travail permet ainsi au consultant porté d’exercer une activité indépendante tout en bénéficiant du statut de salarié. À ce titre, il dispose d’une protection sociale complète (retraite, chômage, mutuelle santé…) et s’allège des contraintes liées à la gestion d’une activité de freelance (démarches administratives, comptables, fiscales…), tout en profitant d’une grande autonomie dans son activité.

La définition du portage salarial dans le Code du travail

Les premières sociétés de portage salarial ont fait leur apparition dans les années 1980, mais ce statut s’est inscrit plus tardivement dans la législation française.

En 2008, le Code du travail reconnaît officiellement ce dispositif et l’article L1251-64 du Code du Travail formalise la définition du portage salarial de telle façon :

« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

D’autres lois viendront par la suite clarifier et renforcer le cadre juridique du portage salarial. Puis, en 2017, la convention collective nationale des salariés en portage salarial est signée entre des partenaires sociaux.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Au delà de la simple définition du portage salarial, la relation tripartite contractuelle entre les différents acteurs est encadrée par la signature de trois contrats :

  • un contrat de travail, en CDI ou en CDD, entre le consultant et l’entreprise de portage salarial.
  • un contrat de prestation de services (propositions commerciales, bons de commande etc…) entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente, qui précise les modalités de réalisation de la mission, définies au préalable par le consultant porté.
  • une charte de portage salarial (ou convention de portage), qui formalise les contours de la collaboration entre la société de portage et le consultant porté ainsi que les engagements mutuels des deux parties.

Les grandes étapes d’une mission réalisée en portage salarial

Les principales étapes d’une mission réalisée en portage salarial sont les suivantes :

  • Le consultant porté choisit une société de portage, avec qui il signe une charte de portage salarial.
  • Il accepte les missions de son choix et échange directement avec le client pour définir les termes de la prestation et fixer un tarif.
  • Avant de démarrer la mission, il signe un contrat de travail avec la société de portage.
  • L’entreprise cliente signe un contrat commercial (propositions commerciales, bons de commande, conventions de formation...) avec la société de portage salarial.
  • À l’issue de la mission, l’entreprise cliente règle la facturation de la prestation directement à la société de portage.
  • La société de portage reverse, tous les mois, des honoraires au consultant, après avoir prélevé des frais de gestion et les cotisations obligatoires.

À savoir sur ce qu’est le portage salarial :

  • En portage salarial, il n’existe pas de lien de subordination entre le consultant et la société de portage.
  • La société de portage gère l’ensemble des obligations administratives.
  • L’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté, et n’a pas à verser de salaire au consultant lors des périodes d’intermission.

À qui s’adresse le portage salarial ?

La législation française autorise l’accès au portage salarial à toute personne titulaire d’un diplôme de niveau Bac +2 ou ayant à son actif de 3 années d’expérience professionnelle significative dans le secteur d’activité concerné.

La personne doit également être dotée « d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix. ». (article L1254-2 du Code du travail).

Les conditions d’éligibilité sont donc assez larges. De ce fait, ce mode de travail attire un vaste panel de profils très divers :

  • Des cadres qui souhaitent bénéficier de plus d’indépendance dans leur emploi ;
  • Des salariés en reconversion professionnelle ;
  • Des porteurs de projet qui souhaitent valider la pertinence de leur idée avant de créer une structure juridique et d’investir des fonds importants ;
  • Des travailleurs indépendants (auto-entrepreneur par exemple) souhaitant bénéficier d’un statut plus sécurisé et / ou développer leur activité au-delà des plafonds imposés par leur statut ;
  • Des retraités qui cherchent à percevoir un complément de revenus ou qui ont à cœur de rester actifs pendant leur retraite et de partager leur savoir-faire ;
  • Des jeunes diplômés qui ont envie de développer leurs compétences, de se constituer un réseau et un portefeuille de clients ;
  • Des demandeurs d’emploi : il est en effet possible de cumuler l’ARE avec une activité réduite rémunérée ;
  • Des consultants qui proposent des missions de conseil, d’audit, de formation, de coaching…

En outre, la plupart des secteurs sont admis en portage salarial, mis à part les professions réglementées (médecins, avocats…) et les prestations de services à la personne.

Il est ainsi possible d’avoir recours au portage salarial dans un grand nombre de corps de métiers : ressources humaines ; marketing ; finances ; management ; ingénierie ; développement web ; IT ; logistique ; gestion de projet ; supply chain ; immobilier ; commercial ; web design ; industrie…

Pourquoi choisir le portage salarial ?

Le portage salarial a pour atout majeur d’être moins contraignant que le salariat et plus sécurisant que les statuts indépendants (micro-entreprise, entreprise individuelle, EIRL, EURL…). C’est donc un juste milieu idéal pour travailler à son compte de façon sereine, dans un cadre rassurant.

Maintenant que nous avons défini le portage salarial, voici les principaux avantages du portage salarial pour le salarié porté :

  • Inscrit au régime général de la Sécurité sociale, le consultant bénéficie de la protection sociale du salarié : prévoyance, santé, cotisations retraite, assurance chômage, mutuelle collective d’entreprise, assurance responsabilité civile professionnelle
  • Il se déleste de toutes les tâches administratives, juridiques, comptables et fiscales liées à la création et à la gestion d’une entreprise ;
  • Il n’est pas limité dans son chiffre d’affaires ;
  • Il gagne du temps et peut se concentrer sur son cœur de métier ;
  • Il reste maître de son activité, qu’il gère en toute autonomie : il choisit ses missions et définit les termes de ses prestations librement.
  • Il profite d’une grande flexibilité, n’a pas d’horaires de travail imposés et peut ainsi trouver un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ;
  • Il renforce sa crédibilité et peut ainsi développer son activité auprès d’une clientèle haut de gamme et de grands comptes ;
  • Il bénéficie d’un accompagnement individualisé pour développer son activité, de conseils d’experts sur la communication, la prospection, la négociation commerciale… Il peut ainsi monter en compétences, se former et accroître la rentabilité de son activité ;
  • Ses transactions avec ses clients sont sécurisées : il n’a plus à gérer les impayés, les retards de paiements, les litiges éventuels…

Pour les entreprises clientes, faire appel à un consultant porté présente également de nombreux avantages. C’est le gage d’un contrat sécurisé, encadré et structuré et la garantie de prestations sérieuses et de qualité, délivrées par des consultants sélectionnés en amont.

Faire appel à Quorélations, société de portage salarial

Forte de près de 15 ans d’existence, Quorélations est une société de portage salarial et d'accompagnement à la professionnalisation de consultants. Elle permet aux consultants portés de se concentrer en toute sérénité sur leur activité, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, d’un appui opérationnel et d’intégrer un solide réseau avec des personnalités riches, aux savoir-faire variés.

Quorélations, en en parle ensemble

On en parle ensemble ?

Choisir sa société de portage salarial, c’est choisir un partenaire de confiance, cela ne se fait pas que par internet, alors échangeons ensemble sur votre projet.

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