Comment fonctionne le contrat de professionnalisation en portage salarial ?

Il s’appuie sur les textes encadrant le dispositif de contrat de professionnalisation expérimental en portage salarial régis par :

• l’article 16 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée ;
• l’avenant n°11 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation du 18 février 2021.

Ce contrat de professionnalisation amène à l’obtention d’une certification de branche, « Certification de Qualification Professionnelle Consultant Autonome », qui permet au salarié porté de se former comme consultant indépendant.

Le contrat de professionnalisation peut être sous forme de CDD ou CDI et est plutôt conseillé pour les consultants portés débutants dans leur activité de conseil et ressentant le besoin d’être encadrés. L’objectif, visé par le contrat de professionnalisation, consiste à ce que le salarié porté acquiert plus d'expérience et reçoive une aide dans le développement de son activité professionnelle ainsi que dans sa posture de consultant.

Le contrat de professionnalisation est mis en œuvre par l’entreprise de portage salarial qui sélectionne un organisme de formation parmi ceux habilités par la branche du portage salarial et vérifie les conditions d’éligibilité du salarié porté.

C’est la société de portage salarial qui reçoit le financement de l’Opco destiné à rémunérer pour partie le salaire du consultant porté pendant la formation théorique.

Le consultant porté souhaitant bénéficier d’un contrat de professionnalisation doit impérativement :

• être inscrit à Pôle Emploi ou être âgé de moins de 26 ans,
• conclure un nouveau contrat de travail (en professionnalisation) avec une entreprise de portage salarial,
• s’engager sur 6 mois minimum et 240 heures de formation,
• avoir au minimum une mission (CA d’environ 3 500 € HT) permettant de financer tout ou partie de la rémunération plancher correspondant aux 180 heures de mise en pratique.

Pour plus d’informations sur le contrat de professionnalisation, n’hésitez pas à contacter l’équipe Quorélations.