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La mutuelle pour freelance

Mutuelle pour freelance : quelles solutions ?

Si la souscription d’une mutuelle n’est pas une obligation, s’en passer constitue une prise de risque. Certaines prestations médicales restent mal prises en charge par la CPAM, à l’image des soins dentaires dont les remboursements passent de 70 % à 60 % en octobre 2023. Les entreprises ont l’obligation de proposer une mutuelle de santé à leurs salariés depuis 2016, mais cette mesure ne s’applique qu’à une partie seulement des freelances. En effet, quand les indépendants en portage salarial bénéficient de cette mesure, les entrepreneurs individuels doivent choisir et négocier eux-mêmes un contrat de mutuelle. Comment bénéficier d’une complémentaire santé en freelance ? Comment bien la choisir et quels sont les avantages en fonction du statut ? Nous vous apportons des réponses sur ce sujet complexe de la protection santé des freelances.

Comment souscrire à une mutuelle freelance ?

Pour les indépendants, le système lié à l'assurance santé dépend du statut. Un travailleur non salarié bénéficie, comme tous les français, de l’assurance maladie via la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il doit souscrire une complémentaire santé de manière autonome. Le dispositif Madelin permet au travailleur non salarié (à l’exception du micro-entrepreneur) de déduire une partie des cotisations à la mutuelle et à la prévoyance de son revenu imposable. L’indépendant qui choisit le portage salarial bénéficie quant à lui de garanties supplémentaires. Son employeur, la société de portage salarial, a l’obligation de souscrire pour lui à des contrats de mutuelle et de prévoyance collectifs.

Quand la mutuelle est-elle obligatoire en freelance ?

Voici les cas généraux concernant l’obligation de souscrire une mutuelle en freelance :

  • Pour un travailleur non salarié (TNS), tel qu’un auto-entrepreneur, qui exerce uniquement son activité de freelance, la mutuelle est facultative ;
  • Si le TNS n’est freelance qu’en complément d’un poste salarié, il doit souscrire à la mutuelle de son entreprise.
  • S’il est freelance en portage salarial, la mutuelle est obligatoire.

Des exceptions à l’obligation existent dans les deux derniers cas. Par exemple, s’il est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint et qu’elle est obligatoire pour les ayants droit, le salarié n’est pas soumis à l’obligation de souscrire la mutuelle proposée par son employeur.

Comment choisir sa mutuelle en freelance ?

Le choix d’une complémentaire santé est avant tout une question de besoins. Commencez donc par vous poser les bonnes questions :

  • Pour quelles prestations avez-vous besoin d’une couverture élevée ? (Remboursement de médicaments, optique, dentaire, consultation de spécialistes…)
  • Avez-vous besoin de couvrir des prestations complémentaires (médecine douce, téléconsultation, certificat médical, aide à domicile pour un parent aidant, garde d’enfant, rapatriement sanitaire, médicaments non remboursés…) ?
  • Cherchez-vous une complémentaire santé qui propose le tiers-payant, c’est-à-dire qui dispense de l’avance de la part mutuelle lorsque c’est possible ?
  • S’agit-il d’un contrat individuel ou d’un contrat englobant d’autres membres de la famille ?
  • Quel est votre budget pour les cotisations mensuelles ?

Cette étape est importante pour vous assurer de bien couvrir les dépenses de santé actuelles comme futures de votre famille. Le choix d’une complémentaire santé peut paraître complexe tant il existe de types de contrats et de prestataires. Si vous choisissez votre mutuelle seul, nous vous recommandons de solliciter plusieurs mutuelles pour obtenir des devis détaillés. Comparez ensuite des éléments tels que le tarif et les taux de remboursements en fonction des réponses que vous aurez apportées aux questions précédentes. Prêtez aussi attention au délai de carence qui peut s’appliquer. Il s’agit d’une période suivant la souscription du contrat durant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de certaines garanties. Les délais de remboursements et les avis des autres consommateurs doivent aussi faire partie des critères à étudier.

Quels tarifs de mutuelle selon le statut de freelance ?

Certaines compagnies d’assurance proposent des forfaits de mutuelle spécialement pensés pour les freelances. D’autres proposent plusieurs types d'assurances différentes. En souscrivant plusieurs contrats auprès du même organisme (mutuelle, assurance habitation, assurance auto, responsabilité civile professionnelle…) vous augmentez vos chances de pouvoir négocier vos tarifs. Il reste cependant difficile de bénéficier d’avantages tarifaires importants dans le cadre d’un contrat individuel. À l’inverse de l’entrepreneur, qui négocie seul son contrat de mutuelle, le freelance en portage salarial intègre un contrat collectif. La société de portage négocie ce contrat pour l’ensemble de ses salariés en portage salarial, ce qui lui permet d’obtenir des tarifs avantageux.

Les avantages de la mutuelle pour les freelances en portage salarial

Comme nous venons de l’expliquer, l’indépendant en portage salarial bénéficie de meilleurs tarifs de mutuelle qu’un freelance souscrivant seul. L’effet de « volume » du contrat de complémentaire santé collectif se retrouve aussi au niveau des prestations. Chez Quorélations, nous veillons à offrir des prestations premium à nos salariés portés. Contrairement aux formules de mutuelles qui comportent, au choix, un panier de base, un premier palier et un second palier, nous avons choisi de proposer directement le second palier comme offre de base : la formule Confort. En tant que membre du PEPS, principal syndicat du portage salarial, Quorélations est à même de proposer une mutuelle à des niveaux de prix et de couverture très compétitifs car négociés directement par le syndicat. Notre complémentaire santé offre de nombreux avantages :

  • Un espace assuré en ligne permettant notamment d’effectuer des demandes de remboursement et de rechercher des professionnels sélectionnés ;
  • 4 séances d’ostéopathie par an (45 € à 120 € la séance selon la formule choisie) ;
  • Des lentilles de contact jusqu’à 258 € en formule Confort, 340 € en Premium et 515 € en Excellence ;
  • Des implants dentaires jusqu’à 540 € en formule Confort, 685 € en Premium et 865 € en Excellence.

Enfin, sachez qu’en portage salarial, vous pouvez bénéficier de la portabilité, au même titre que les salariés classiques. Cela signifie que si vous percevez l’aide au retour à l’emploi à l’issue d’un CDD ou CDI en portage salarial, vous conservez la même couverture mutuelle. Cette prestation est gratuite, pour une durée identique au contrat de travail, dans la limite d’un an maximum. Si votre famille se trouvait sur votre contrat de mutuelle, elle bénéficie de la même prolongation des garanties.

Pour en apprendre davantage sur l’assurance santé en portage salarial, contactez-nous.

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