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Portage salarial et chômage

Le droit au chômage en portage salarial

En optant pour le portage salarial, un consultant bénéficie de la protection sociale propre au salariat tout en conservant une liberté dans ses choix professionnels. Le portage salarial est en effet l’unique statut d’indépendant qui permet de cotiser à l’assurance chômage. Sous certaines conditions, les indemnités chômage peuvent même venir compléter les revenus du salarié porté en poste. Vous êtes tenté par ce statut innovant pour exercer votre activité librement tout en bénéficiant d’un cadre sécurisant ? Découvrez les droits et conditions de l’assurance chômage du salarié porté.

Pourquoi le portage salarial ouvre-t-il des droits à l’assurance chômage ?

Pour exercer son métier, un consultant en portage salarial signe un contrat de travail avec une société de portage telle que Quorélations. Grâce à ce statut, le porté dispose de la liberté de choisir les entreprises avec lesquelles il souhaite réaliser ses prestations. Il négocie lui-même le montant de ses coûts d’intervention ainsi que les conditions de réalisation de ses missions. De son côté, la société de portage prend en charge les aspects administratifs, sociaux et fiscaux liés aux prestations du salarié porté.

Les relations entre la société de portage et le porté sont régies par un contrat de travail de droit commun. Comme tout contrat de travail, un CDD ou un CDI conclu avec une entreprise de portage salarial offre une couverture sociale complète au salarié porté, incluant des droits à l’assurance chômage.

Dans quelles conditions cumuler revenus de portage salarial et allocations chômage ?

Versée par Pôle Emploi, l’aide au retour à l’emploi (ARE) apporte un soutien financier au bénéficiaire en lui permettant de maintenir un certain niveau de revenu suite à une perte d’emploi. Ce niveau de revenu est basé sur le montant des salaires perçus précédemment durant une période prise en compte par Pôle Emploi appelée période de référence. S’il dispose de droits au chômage, un consultant peut donc percevoir une allocation chômage en complément de son salaire si cela lui permet d’atteindre le niveau de revenu dont il bénéficiait auparavant.

Le montant de l’aide perçue dépend de l’allocation mensuelle et du salaire journalier de référence (SJR). Ces montants de référence sont indiqués sur les notifications de droits émises par Pôle Emploi. Ils sont calculés à partir des éléments suivants :

  • les anciens salaires bruts du salarié,
  • le nombre de mois durant lesquels ces salaires ont été perçus,
  • l’âge de la personne.

Comment calculer le montant de l’ARE de complément ?

  • Pour calculer l’ARE de complément, il faut soustraire 70 % du salaire brut mensuel à l’allocation mensuelle.
  • Le cumul de l’ARE et du salaire ne peut pas excéder le SJR reporté au mois, c’est-à-dire multiplié par 30,42.
  • Les retenues sociales légales sont ensuite appliquées à l’ARE.

Pour faciliter le calcul des allocations, Pôle Emploi a mis en place un simulateur en ligne permettant de connaître le montant de l’ARE en cas de reprise d’emploi.

Comment percevoir ses indemnités chômage en portage salarial ?

À la suite d’un contrat de portage salarial

En cas de rupture ou de fin de contrat avec la société de portage salarial, le consultant peut faire valoir ses droits à l’assurance chômage en s’inscrivant à Pôle Emploi. Il reçoit alors un document l’informant du montant de l’allocation journalière, de sa durée d’indemnisation et de la date du premier jour d’indemnisation. Il doit ensuite procéder à une déclaration mensuelle de son activité appelée actualisation sur le site de Pôle Emploi pour recevoir ses indemnités.

En complément de salaire

Un salarié porté qui a cumulé suffisamment de droits à l’assurance chômage peut également prétendre à l’aide au retour à l’emploi, en complément de son salaire. Lors de l’actualisation, il indique le nombre d’heures travaillées ainsi que le salaire brut estimé. Il lui sera demandé de justifier du montant du revenu qu’il perçoit en tant que salarié porté en transmettant par exemple ses bulletins de salaire à Pôle Emploi. Pour s’assurer de rester inscrit à Pôle Emploi en parallèle de son activité salariée, il devra veiller à indiquer qu’il reste à la recherche d’un emploi en faisant cette déclaration.

Les conditions à respecter

Pour prétendre à l’aide au retour à l’emploi, le salarié porté en poste ou en fin de contrat doit remplir certaines conditions. Il doit être inscrit à Pôle Emploi, résider de manière permanente sur le territoire français, ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite, être apte à travailler et ne pas avoir épuisé ses droits au chômage.

Le cas particulier du chômage partiel

Un salarié porté peut toucher le chômage partiel dans les mêmes conditions que le reste des salariés. Le chômage partiel est un dispositif exceptionnel mis en place en mars 2020, en pleine crise du COVID-19. Il a permis de maintenir les revenus de salariés obligés de réduire ou d’interrompre leur activité pour des raisons définies :

  • baisse d’activité,
  • fermeture de l’entreprise définie par arrêté,
  • impossibilité de mettre en place des mesures permettant de protéger la santé des salariés au sein de l’entreprise,
  • les enfants du salarié ne peuvent plus être accueillis en école ou crèche.

L’ensemble des salariés est éligible, sans condition d’ancienneté ou de typologie de contrat de travail. L’application de ce dispositif évoluant régulièrement, assurez-vous de votre éligibilité en consultant la page dédiée au chômage partiel sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Comment cotiser auprès de l’assurance chômage en portage salarial ?

En portage salarial, le consultant n’a aucune démarche à effectuer pour cotiser à l’assurance chômage. Historiquement, dans le cadre d’un contrat de travail, cette cotisation était en partie prélevée sur le salaire brut et en partie versée par l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales à l’assurance chômage ont été supprimées, elles sont compensées par un financement de l'État. C’est désormais uniquement l’employeur, c’est-à-dire la société de portage salarial, qui procède au versement de la cotisation chômage. Le montant de la cotisation est calculé en fonction du salaire brut perçu par le salarié porté.

Même lorsqu’il perçoit l’aide au retour à l’emploi en complément de son revenu en portage salarial, le porté continue à cotiser à l’assurance chômage en parallèle. Cela lui permet d’allonger sa période d’indemnisation. En effet, les journées d’indemnisation non versées seront reportées à l’issue de la période d’indemnisation. Dans un même temps, il continue à cotiser et donc à recharger ses droits au chômage.

Quelle protection sociale dans le cadre d’un contrat de portage salarial ?

En signant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, vous ne bénéficierez pas seulement de droits au chômage. Ce contrat vous permet également de bénéficier d’une complémentaire santé et d’un contrat de prévoyance collective. Obligatoirement proposée aux salariés par les employeurs du secteur privé, la couverture complémentaire santé collective prend en charge des dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie. Le contrat de prévoyance collective a pour but de soutenir un salarié et sa famille en cas de perte de salaire liée à un accident, une maladie ou un décès. Enfin, le contrat de travail conclu avec la société de portage permet au porté de constituer des droits à la retraite.

En exerçant votre activité de consultant via le portage salarial, vous bénéficierez d’un statut protecteur vous permettant d’exercer votre métier dans les meilleures conditions et d’envisager votre avenir en toute sérénité.

Quorélations, votre société de portage à votre écoute

Vous cherchez une solution pour exercer votre activité d’indépendant sans passer par la création d’entreprise ? L’équipe de Quorélations est à votre écoute pour répondre à vos interrogations sur le portage salarial.

Quorélations, en en parle ensemble

On en parle ensemble ?

Choisir sa société de portage salarial, c’est choisir un partenaire de confiance, cela ne se fait pas que par internet, alors échangeons ensemble sur votre projet.

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