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Portage salarial et assurance santé

Quelle assurance santé en portage salarial ?

En pleine période de transition professionnelle, en fin d’études ou par envie d’autonomie, vous souhaitez vous lancer dans l’aventure du travail indépendant. Le portage salarial vous offrira de nombreux avantages par rapport à un statut d’entrepreneur, parmi lesquels une couverture de vos frais de santé. Assurance maladie, complémentaire et indemnités journalières, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le portage salarial et l’assurance santé.

Quelle assurance santé en portage salarial ?

La Sécurité Sociale du salarié porté

En tant qu’indépendant qui choisit le portage salarial pour exercer sa profession, vous serez affilié au régime général de la Sécurité Sociale de votre lieu de résidence. Ce droit découle du contrat de travail de droit commun qui lie l’agence de portage à son salarié porté. Ce contrat de portage vous ouvre des droits à l’assurance-maladie ou les prolonge s’ils sont déjà ouverts. Vous pouvez alors prétendre au remboursement d’une partie de vos frais de santé en cas de maladie, accident ou maternité.

Créée en 1945 à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la sécurité sociale est l’un des piliers de la solidarité nationale. Elle a pour but d’offrir une protection aux résidents du territoire français face à certains événements de la vie. Les branches Maladie et Accidents du travail/maladies professionnelles que nous abordons ici font partie de ses 6 branches aux côtés des branches Famille, Retraite, Recouvrement et Autonomie.

La complémentaire santé et la prévoyance du salarié porté

En portage salarial, vous accéderez aussi à la couverture de la mutuelle obligatoire collective de la société de portage. Comme l’ensemble des employeurs, la société de portage est soumise à l’obligation de souscrire et proposer une complémentaire santé à ses salariés. Une complémentaire santé, communément appelée mutuelle, vient compléter le dispositif de remboursement de la Sécurité Sociale.

Dans certains cas, le salarié porté peut être dispensé de souscrire à cette complémentaire santé. Il s’agit des situations suivantes :

  • Le contrat de travail établi entre le salarié porté et la société de portage salarial est un CDD de moins de 12 mois.
  • Le salarié porté est déjà affilié à une complémentaire via son conjoint ou sa conjointe.
  • Il a déjà souscrit une mutuelle à titre personnel. À ce moment-là, il pourra conserver sa mutuelle jusqu’au terme du contrat en cours.
  • Il est déjà couvert par la C2S, la Complémentaire Santé Solidaire (qui remplace désormais la CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire).

La société de portage peut également souscrire à un contrat collectif de prévoyance. Tout comme la mutuelle, ces garanties viennent compléter les indemnisations du régime général. Le contrat de prévoyance assure des garanties en cas de décès ou de perte de salaire liée à une incapacité de travail ou à une invalidité.

La médecine du travail

La visite d'information et de prévention (anciennement visite médicale d’embauche) est une obligation. Elle doit se dérouler dans les 3 mois après l’entrée dans l’entreprise du salarié porté et est à la charge du salarié.

Qui finance l’assurance santé d’un salarié porté ?

Les cotisations à la Sécurité Sociale

En exerçant votre activité via le portage salarial, vous cotiserez à la caisse d’assurance maladie par le biais des cotisations et des contributions sociales prélevées sur le salaire brut, qui font partie des coûts et charges en portage salarial.

Le montant de ces cotisations varie selon le montant de la rémunération du salarié porté pour atteindre en moyenne 45 % du salaire brut.

Les cotisations à la complémentaire santé et prévoyance

C’est la société de portage qui négocie le contrat de mutuelle et de prévoyance pour l’ensemble des salariés. Cela permet au salarié porté d’obtenir des garanties plus avantageuses qu’en souscrivant à titre individuel.

Les montants versés par le salarié sont directement prélevés sur son salaire brut et mentionnés sur son bulletin.

À l’image de Quorélations, il est fréquent que plusieurs niveaux de prestations soient proposés au salarié pour la complémentaire santé, les niveaux de remboursement plus élevés impliquant une cotisation plus élevée également.

En plus des différents niveaux de prestations, le salarié porté peut aussi se voir proposer de rattacher des ayants droit (conjoint et enfants) à son contrat de mutuelle. Ces cotisations seront alors réglées en supplément.

Les remboursements de santé en portage salarial

Les soins et dépenses de santé

Les consultations médicales auprès de généralistes et spécialistes, l’achat de médicament, les analyses, l’équipement optique et auditif, les hospitalisations et autres dépenses de santé sont couvertes totalement ou en partie par la Sécurité Sociale et la complémentaire.

La réglementation impose un « panier de soins » à chaque contrat de complémentaire santé, c’est-à-dire un ensemble de garanties minimales obligatoires. Selon le contrat de mutuelle que vous propose votre société de portage et selon le niveau de prestations que vous choisissez, vous pourrez bénéficier, en plus du panier de soins, de garanties supplémentaires.

Les accidents de travail et arrêts maladie en portage salarial

Lorsqu’il est en arrêt de travail, le salarié porté peut prétendre à des indemnités journalières. Cet arrêt peut notamment survenir à la suite d’un accident de travail tel que défini par le Code de la Sécurité Sociale.

Le consultant en portage salarial doit alors transmettre un exemplaire de son arrêt de travail à sa société de portage et à sa caisse primaire d’assurance-maladie sous 48 h.

Le montant de l’indemnité journalière s’élève à 50 % du salaire journalier de base du salarié porté. Le salaire journalier de base est calculé à partir du salaire brut de salarié. L’indemnité journalière sera versée après un délai de carence d’au moins 3 jours.

Le congé maternité et congé paternité en portage salarial

Tout comme les autres salariés, le salarié porté dispose de droits au congé maternité et au congé paternité. Il lui est aussi possible de percevoir des indemnités journalières durant ce congé. Pour que ces indemnités lui soient attribuées, le salarié porté doit respecter certaines conditions :

  • être affilié à la Sécurité Sociale en tant que salarié depuis au moins 10 mois,
  • avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois précédent la grossesse ou 600 heures durant les 12 mois,
  • avoir perçu 1 015 fois le smic horaires durant les 6 mois ou bien 2 030 fois le smic horaires durant les 12 mois.

Contactez-nous pour en savoir plus sur l’assurance santé en portage salarial

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le portage salarial et l’assurance santé, contactez votre société de portage Quorélations. Nos équipes sont présentes dans plus de 10 villes en France pour vous conseiller et vous accompagner.

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