La rémunération du salarié porté en intermission

Qu’est-ce que l’intermission en portage salarial ?

L’intermission désigne la période qui suit la fin de l’exécution d’une prestation auprès d’un client. Le salarié porté est lié à sa société de portage par un contrat de travail qui peut être un CDD ou un CDI.

• S’il est en CDI, le salarié porté reste dans les effectifs de sa société de portage durant la période d’intermission. Son contrat de travail est alors momentanément suspendu.
• D’un autre côté, le contrat de travail de type CDD ne couvrira que la durée de sa mission.

Cependant, la loi et la convention collective du portage salarial ont prévu une source de rémunération pour le salarié porté en intermission, qu’il ait exercé en CDI ou en CDD.

Quelle rémunération en intermission pour un salarié porté en CDI ?

La réserve financière

Durant toute la durée de son contrat, le salarié porté en CDI constitue une réserve financière correspondant à 10 % des salaires brut versés.

Ce dispositif, défini dans la convention collective du portage salarial, offre un filet de sécurité au salarié porté. En effet, la réserve financière a été créée dans le but d’apporter un soutien financier au salarié porté en intermission. Il peut alors envisager cette période sereinement. Selon la loi, le salarié porté doit être informé chaque mois du montant qu’il a cumulé.

L’allocation de prospection

Prévue par la convention collective de branche, l’allocation de prospection est prélevée sur le compte d’activité du salarié porté. Son déclenchement est automatique sauf si le salarié ne souhaite pas la percevoir. L’allocation de prospection est versée sur une période maximale de 3 mois, mais son montant est loin de s’aligner avec la rémunération précédente du salarié porté. Son montant minimum mensuel est fixé à l’équivalent d’une journée de travail. L’allocation de prospection est financée par la réserve financière expliquée ci-dessus.

L’aide au retour à l’emploi du salarié porté en CDI

En complément de l’allocation de prospection, le salarié porté peut bénéficier d’une allocation chômage, sous réserve d’avoir suffisamment cumulé de droits. L’aide au retour à l’emploi (ARE) est alors calculée à partir des anciens revenus du salarié porté, de sa durée de cotisation et de son âge.

Quelle rémunération en intermission pour un salarié porté en CDD ?

La prime de précarité

Une fois que son contrat de travail prend fin, le salarié porté bénéficie alors de la prime de précarité. La prime de précarité équivaut à 10 % des salaires bruts cumulés qu’il a perçus dans le cadre de son activité d’indépendant en portage salarial.

L’aide au retour à l’emploi du salarié porté en fin de contrat

Le droit au chômage est un atout majeur du portage salarial. Suite à la rupture du contrat de travail qui le lie à la société de portage, le travailleur indépendant peut en effet prétendre à l’aide au retour à l’emploi. L’accès à cette allocation dépend de plusieurs critères.

Pour bénéficier de l’ARE suite à un CDD de portage salarial :

• Le travailleur indépendant doit avoir cumulé suffisamment de droits au chômage.
• ll doit être involontairement privé d’emploi.
• Il ne doit pas avoir reçu de proposition de CDI à la suite du CDD.
• Il doit s’inscrire auprès de Pôle Emploi.

Le chômage partiel en intermission en portage salarial

Le chômage partiel est un dispositif d’aide qui a été mis en place en mars 2020, dans un contexte de crise sanitaire du COVID-19. L’objectif de cette aide est de pallier la baisse d’activité des entreprises impactées par la crise en leur permettant de proposer une compensation financière à leurs salariés. Sous l’impulsion d’un syndicat des sociétés de portage salarial, le ministère du Travail a étendu le dispositif du chômage partiel aux salariés portés en intermission. Selon certaines conditions, il a alors été possible pour le salarié porté en intermission de percevoir le chômage partiel.

Que fait un salarié porté en fin de mission ?

• Il renouvelle sa mission auprès de son dernier client s’il n’a pas atteint la durée maximale légale de 36 mois.
• Il prospecte, à la recherche de sa prochaine mission. Un salarié porté se charge lui-même de trouver ses clients et de définir les termes de ses missions avec ceux-ci.
• Il crée des supports de communications utiles à sa prospection et à son image de marque : site internet, carte de visite, etc.
• Il monte sa propre entreprise. Fort de l’expérience acquise en portage salarial, un indépendant peut en effet choisir d’encadrer son activité via sa propre structure juridique.
• Il entre en période de formation. Le salarié porté peut choisir de suivre une formation pour acquérir de nouvelles compétences complémentaires à son activité. Il peut aussi se former dans le cadre d’une réorientation professionnelle.

Comment le salarié porté est-il accompagné en intermission ?

La société de portage se tient aux côtés de son salarié porté durant cette période de transition. Les prestations d’accompagnement varient d’une société de portage à l’autre. Ces prestations sont généralement incluses dans les frais de gestion qui font partie des charges en portage salarial.

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