Le portage salarial apporte de nombreux avantages au travailleur indépendant qui exerce son activité sous ce statut. À l’inverse de l’entrepreneur, le salarié porté bénéficie de protections financières et d’un accompagnement offert par sa société de portage. Entre deux missions, en l’absence de paiements de ses clients, comment le salarié porté est-il soutenu ? Quelle rémunération est prévue par le dispositif légal ? Et quelle aide peut-il attendre de la part de sa société de portage ? Nous répondons ici à vos interrogations sur l’intermission et ses conditions de rémunération.
L’intermission désigne la période qui suit la fin de l’exécution d’une prestation auprès d’un client. Le salarié porté est lié à sa société de portage par un contrat de travail qui peut être un CDD ou un CDI.
Cependant, la loi et la convention collective du portage salarial ont prévu une source de rémunération pour le salarié porté en intermission, qu’il ait exercé en CDI ou en CDD.
Durant toute la durée de son contrat, le salarié porté en CDI constitue une réserve financière correspondant à 10 % des salaires brut versés.
Ce dispositif, défini dans la convention collective du portage salarial, offre un filet de sécurité au salarié porté. En effet, la réserve financière a été créée dans le but d’apporter un soutien financier au salarié porté en intermission. Il peut alors envisager cette période sereinement. Selon la loi, le salarié porté doit être informé chaque mois du montant qu’il a cumulé.
Prévue par la convention collective de branche, l’allocation de prospection est prélevée sur le compte d’activité du salarié porté. Son déclenchement est automatique sauf si le salarié ne souhaite pas la percevoir. L’allocation de prospection est versée sur une période maximale de 3 mois, mais son montant est loin de s’aligner avec la rémunération précédente du salarié porté. Son montant minimum mensuel est fixé à l’équivalent d’une journée de travail. L’allocation de prospection est financée par la réserve financière expliquée ci-dessus.
En complément de l’allocation de prospection, le salarié porté peut bénéficier d’une allocation chômage, sous réserve d’avoir suffisamment cumulé de droits. L’aide au retour à l’emploi (ARE) est alors calculée à partir des anciens revenus du salarié porté, de sa durée de cotisation et de son âge.
Une fois que son contrat de travail prend fin, le salarié porté bénéficie alors de la prime de précarité. La prime de précarité équivaut à 10 % des salaires bruts cumulés qu’il a perçus dans le cadre de son activité d’indépendant en portage salarial.
Le droit au chômage est un atout majeur du portage salarial. Suite à la rupture du contrat de travail qui le lie à la société de portage, le travailleur indépendant peut en effet prétendre à l’aide au retour à l’emploi. L’accès à cette allocation dépend de plusieurs critères.
Pour bénéficier de l’ARE suite à un CDD de portage salarial :
Le chômage partiel est un dispositif d’aide qui a été mis en place en mars 2020, dans un contexte de crise sanitaire du COVID-19. L’objectif de cette aide est de pallier la baisse d’activité des entreprises impactées par la crise en leur permettant de proposer une compensation financière à leurs salariés. Sous l’impulsion d’un syndicat des sociétés de portage salarial, le ministère du Travail a étendu le dispositif du chômage partiel aux salariés portés en intermission. Selon certaines conditions, il a alors été possible pour le salarié porté en intermission de percevoir le chômage partiel.
La société de portage se tient aux côtés de son salarié porté durant cette période de transition. Les prestations d’accompagnement varient d’une société de portage à l’autre. Ces prestations sont généralement incluses dans les frais de gestion qui font partie des charges en portage salarial.
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