Sous-traiter en portage salarial : tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial se base sur la mise en relation de trois acteurs :

• Le salarié porté (un développeur web, un consultant marketing, un graphiste…) qui propose des prestations à des entreprises clientes ;

• Le client, qui recherche un freelance pour répondre à un besoin en compétences (création d’un site, d’un logo…) ;

• L’entreprise de portage salarial, qui joue un rôle d’intermédiaire entre ces deux acteurs.

Le porté est rattaché à la société de portage par un contrat de travail (CDD ou CDI). Il a donc, sur papier, un statut de salarié et peut bénéficier de tous les avantages sociaux qui lui sont dus en tant que tel : mutuelle d’entreprise, assurance santé et prévoyance, congés payés, allocations chômage, cotisations à la retraite de base et complémentaire…

Toutefois, contrairement à un salarié traditionnel, il exerce son activité de façon indépendante, à la manière de tout autre freelance. Il fixe le TJM (tarif journalier moyen) de son choix, trouve ses propres clients, définit lui-même ses modalités de travail et effectue ses missions en toute autonomie.

En revanche, il ne facture pas directement aux clients. C’est la société de portage qui se charge d’établir les factures et d’encaisser les paiements des clients. Elle reverse ensuite un salaire au consultant, après avoir soustrait notamment les frais de gestion et les cotisations sociales.

Le freelance en portage bénéficie donc d’une totale autonomie et d’une sécurité sociale comparable à celle d’un salarié classique. De plus, il s’allège de tous types de démarches administratives : facturation, déclaration des charges, recouvrement des impayés. C’est l’entreprise de portage salarial qui s’occupe de tout.

Sous-traitance en freelance : définition et fonctionnement

La sous-traitance en freelance consiste à déléguer tout ou une partie d’une mission à un tiers (une entreprise, un travailleur indépendant, une équipe de freelances… ). Cela peut être par manque de temps, pour combler un besoin en compétences ou pour répondre à un projet complexe.

Il existe différentes formes de sous-traitance :

• La sous-traitance de spécialité : quand le freelance a recours à un sous-traitant pour bénéficier d’une expertise métier ou d’un savoir-faire technique spécifique dont il ne dispose pas ;

• La sous-traitance de capacité : quand le freelance fait face à un surplus de travail (pic d’activité, commande de volume important…), qu’il ne peut pas assumer seul dans les délais ;

• La sous-traitance de marché : quand le freelance qui a remporté un contrat délègue une partie de son exécution à un ou plusieurs sous-traitants, dans le respect des clauses du marché initial.

Il faut savoir que la sous-traitance est encadrée juridiquement, afin de protéger les sous-traitants et de lutter contre le travail dissimulé. Elle doit notamment faire l’objet d’un contrat de sous-traitance précisant de façon claire et explicite le périmètre des tâches déléguées ; les délais à respecter ; les responsabilités de chacun ; les modalités de rémunération ainsi que toute autre clause nécessaire (confidentialité, non-concurrence…).

Sous-traiter en portage salarial : les règles à connaître

En portage salarial, la sous-traitance est autorisée, à condition de ne déléguer qu’une partie de la mission, et non sa totalité.

En outre, d’autres obligations peuvent s’appliquer en fonction du mode de sous-traitance choisi. On distingue en effet :

• La sous-traitance externe
• La sous-traitance interne

La sous-traitance externe

La sous-traitance externe désigne le fait de déléguer, en tant que salarié porté, une partie de sa mission à un professionnel extérieur (freelance, société).

Par exemple : un graphiste qui fait appel à un imprimeur pour la production de supports physiques ; un consultant RH qui sollicite un formateur externe pour animer des sessions de formation spécifiques ; un chef de projet digital qui sous-traite un développeur freelance…

Ce type de sous-traitance est autorisé sous certaines conditions :

• Le salarié porté doit obligatoirement informer sa société de portage de son souhait de déléguer une partie de la mission à un prestataire extérieur. En effet, elle est juridiquement responsable vis-à-vis du client : la sous-traitance n’est donc possible que sur accord de celle-ci.

• Pour tout contrat de sous-traitance supérieur à 5 000 € HT, la société de portage, en tant que donneur d’ordre vis-à-vis du sous-traitant du salarié porté, doit respecter une obligation de vigilance. En effet, l'EPS doit vérifier que le sous-traitant est en règle sur les plans administratif, fiscal et social et s’assurer qu'il est en mesure de fournir : une attestation d’immatriculation de son entreprise (extrait Kbis, numéro SIREN/SIRET…) ; une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF, qui atteste de sa bonne conformité sociale ; et une attestation de régularité fiscale.

Le sous-traitant devra, à la fin de la mission, adresser sa facture à la société de portage, qui la réglera en débitant le compte d’activité du salarié porté concerné, à l'initiative de la sous-traitance.

La sous-traitance interne

La sous-traitance peut également s’effectuer en interne, c’est-à-dire entre plusieurs salariés portés de la même société de portage. Ce cas de figure est fréquent lors de réponses à des appels d’offres ou lors de projets complexes nécessitant une équipe pluridisciplinaire.

Par exemple, un consultant AMOA SI porté peut décider de s’entourer d’experts techniques, également portés par la même société, pour constituer une équipe projet complète.

Il est indispensable d’informer la société de portage de cette collaboration, afin d’en garantir la bonne gestion contractuelle et administrative. En outre, cette dernière pourra assister le salarié porté dans la recherche de profils adaptés et dotés des compétences requises.

Par ailleurs, cette collaboration peut se formaliser par un contrat d’apporteur d’affaires, permettant au salarié porté initiateur du projet de percevoir une commission.

À la fin de la mission, la société de portage ventile les honoraires sur les comptes de chaque porté dans le respect des conditions de rémunération prévues en amont.

Sous-traitance en portage salarial : quels avantages ?

Sous-traiter en portage salarial présente de nombreux avantages pour le salarié porté. Ce dernier peut ainsi :

• Répondre à des projets d’envergure, ambitieux ou complexes ;
• Mobiliser des compétences spécifiques ou rares ;
• Proposer des offres plus globales ou transversales et ainsi élargir sa clientèle ;
• Gagner en flexibilité et en réactivité dans la gestion des missions ;
• S’entourer d’une équipe fiable dans le respect du cadre légal ;
• Renforcer son image professionnelle auprès des clients grâce à une organisation claire et structurée ;
• …

Attention toutefois, malgré ses avantages, la sous-traitance présente certaines limites. En effet, le salarié porté reste responsable de la qualité de la mission et du respect des délais. Par conséquent, il est impératif de choisir son sous-traitant avec beaucoup de prudence et de s’assurer, en amont de la mission, qu’il dispose du savoir-faire et du savoir-être nécessaires.

Vous envisagez de sous-traiter en portage salarial et vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter l’équipe de Quorélations pour en savoir plus.