La garantie financière en portage salarial

Pourquoi la solidité financière d’une société de portage salarial est-elle importante ?

Pour rappel, le portage salarial est un dispositif permettant d’exercer une activité indépendante (développeur web, chef de projet, consultant RH, manager de transition…), tout en bénéficiant d’un statut de salarié. Le porté signe en effet un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) avec la société de portage salarial. Celle-ci est donc tenue, comme tout employeur, d’assurer le versement de la rémunération** de ses salariés dès lors que l’activité du porté exercée génère un chiffre d’affaires.

L’entreprise de portage joue également un rôle d’intermédiaire entre le client et le porté,** et s’occupe par ailleurs de toute la gestion administrative, comptable et fiscale pour ce dernier.

Par conséquent, la santé financière de la société a un impact direct sur sa capacité à verser les salaires des portés et à respecter ses engagements. Une trésorerie stable et solide est également essentielle pour lui permettre d’absorber les éventuels délais de paiement des entreprises clientes et de continuer à tenir ses obligations. À l’inverse, une fragilité financière peut générer des retards dans le versement des salaires, dans le remboursement des frais professionnels, voire mettre en péril la continuité de l’activité de la société.

Il est donc impératif de vérifier la solidité financière de la société de portage salarial avant de s’engager.

→ À titre d'exemple, en 2023, les sociétés du groupe Ventoris, acteur historique du portage salarial, ont été placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bordeaux, car elles n’étaient plus aptes à honorer leurs échéances de paiement, ce qui a directement impacté de nombreux salariés portés.

Qu’est-ce que la garantie financière en portage salarial ?

À quoi sert la garantie financière ?

La garantie financière est un engagement écrit de caution délivré par un organisme habilité. Il s’agit d’une obligation légale pour toutes les entreprises de portage salarial (EPS) imposée par l’article L1254-26 du Code du travail et par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.

Elle a pour objectif de protéger les salariés portés en garantissant le versement des salaires, indemnités et cotisations sociales en cas d’insolvabilité, de liquidation ou de défaillance de la société de portage.

Il s’agit, en d’autres termes, d’un véritable filet de sécurité pour les portés et d’un premier gage du sérieux et de la conformité de l’EPS.

Qui délivre la garantie financière ?

La garantie financière est souscrite par la société de portage auprès d’un organisme habilité. Il peut notamment s’agir d’un établissement bancaire, d’une compagnie d’assurance, d’un organisme de garantie collective, ou encore d’une société de caution mutuelle. Cet organisme se porte garant afin d’assurer le paiement des sommes dues aux salariés portés si l’entreprise de portage fait défaut. Son identité doit notamment figurer sur le contrat de travail signé par le porté.

Quel est le montant de la garantie financière en portage salarial ?

Le montant de la garantie financière est calculé en pourcentage de la masse salariale annuelle de l’entreprise de portage, et ne peut être inférieur à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale, revalorisé chaque année par décret.

En 2026, la garantie financière doit être, a minima, égale à 10 % de la masse salariale de l’année précédente, et ne peut être inférieure à 96 120 €. Ce montant est calculé par l’organisme financier, qui délivre ensuite un engagement écrit à la société de portage.

Comment vérifier l’existence de la garantie financière ?

L’entreprise de portage salarial doit, à tout moment, être en mesure de justifier qu’elle dispose de cette garantie. Il est donc fortement recommandé, avant de s’engager, de demander à consulter l’attestation de garantie financière de la société de portage.

Avant de signer votre contrat avec l’EPS, prenez également le temps de vérifier :

• L’identité du garant, dont les coordonnées doivent figurer sur votre contrat de travail ;
• Le montant de la garantie financière indiqué sur l’attestation (assurez-vous qu’il correspond au minimum imposé par la loi) ;
• La période de validité de la garantie ;
• Le nom de l’entreprise bénéficiaire de la garantie, pour vérifier qu’il correspond bien à celui de l’EPS.

En cas de doute, n’hésitez pas à questionner la société de portage, voire à contacter directement l’organisme de caution mentionné sur le document. En outre, méfiez-vous d’une entreprise qui refuse ou tarde à vous transmettre son attestation. Il s’agit d’un signal d’alerte à ne pas prendre à la légère.

La garantie financière, un indicateur parmi d’autres

La garantie financière est donc un élément indispensable, mais qui ne suffit pas, à lui seul, à attester de la bonne santé financière et de la fiabilité d’une entreprise de portage salarial.

Il est également impératif de prendre en compte :

• Son ancienneté : une société implantée depuis plusieurs années est généralement plus résiliente qu’une jeune entreprise. Elle connaît également mieux le marché, les différents métiers des consultants, et maîtrise l’ensemble des codes et réglementations propres au portage salarial ;

• Sa capacité à payer les salaires : la société de portage salarial est tenue de verser un salaire minimum conventionnel avant même d’avoir reçu le règlement de l’entreprise cliente ;

• Ses indicateurs financiers : renseignez-vous notamment sur l’évolution du chiffre d’affaires, le niveau des fonds propres, la trésorerie et le taux d’endettement sur plusieurs années d’exercice ;

• Sa transparence : une EPS doit être en mesure de fournir, de façon explicite et transparente, des informations sur son fonctionnement, ses frais de gestion, sa garantie financière et les modalités de versement des salaires ;

• Sa réputation : consultez également les avis sur sa fiche Google Business Profile et les témoignages de portés sur son site internet, afin de garantir la qualité de l’accompagnement (délais de paiement, gestion administrative, disponibilité des équipes…) ;

• L’absence de procédures collectives : vérifiez que l’EPS ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;

• La qualité relationnelle : votre interlocuteur doit, dès le premier échange, se montrer disponible, à l’écoute et être capable de répondre de manière claire et précise à toutes vos questions (frais appliqués, calcul et versement de votre rémunération, assurances souscrites, services inclus…) ;

• Le label PEPS : la détention d’un label du syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) est un autre gage de transparence, de fiabilité, de professionnalisme et de conformité. Cela atteste également de la solidité financière de la société de portage et du respect des obligations relatives à la garantie financière ;

• La protection des salariés portés : toute entreprise de portage est notamment tenue de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour le compte de ses portés, visant à couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels que ces derniers pourraient causer à un client ou à un tiers dans le cadre de leurs missions professionnelles. L’EPS doit également cotiser au régime de garantie des salaires qui peut intervenir, sous certaines conditions et dans les limites prévues par la réglementation, pour garantir le paiement de certaines créances salariales lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective et ne dispose plus des fonds nécessaires pour les régler.

Prenez le temps de croiser l’ensemble de ces informations avant de choisir votre société de portage et de comparer plusieurs entreprises sur ces différents critères.

Choisir son entreprise de portage salarial : les signaux d’alerte à surveiller

Voici les principaux signaux d’alerte qui doivent vous inciter à la prudence au moment de choisir votre entreprise de portage salarial :

• L’absence d’informations sur la garantie financière : comme mentionné plus haut, l’entreprise de portage salarial doit pouvoir vous remettre une attestation de garantie en cours de validité ;

• Un manque de transparence concernant les frais de gestion, les frais annexes et autres prélèvements éventuels avec, par exemple, des tarifs difficiles à comprendre ou des coûts cachés ;

• Des difficultés à obtenir des réponses : des interlocuteurs difficiles à joindre, des réponses évasives, floues ou des documents qui tardent à être transmis ;

• Des avis clients négatifs récurrents (retards dans les versements des salaires, erreurs sur les bulletins de paie, difficultés à obtenir le remboursement des frais professionnels, manque de réactivité des équipes…) ;

• Une dégradation de la situation financière, du chiffre d'affaires ou des fonds propres.

En cas de doute, demandez des précisions et des justificatifs à la société de portage salarial. Si celle-ci n’est pas en mesure de vous fournir des explications claires ni de vous rassurer, mieux vaut vous tourner vers une autre EPS.

→ Pour en savoir plus, consultez notre article sur les pièges à éviter au moment de choisir son entreprise de portage salarial.

Chez Quorélations, plusieurs éléments permettent aux futurs portés d’évaluer la fiabilité et la solidité financière de notre entreprise :

• Nos plus de 18 ans d’existence ;
• La certification « Label de portage salarial PEPS » selon le référentiel de l’AFNOR ;
• Des frais de gestion transparents, sans coûts supplémentaires ;
• Une avance sur salaire intégrée dès le premier mois calculée sur la base des heures travaillées et au taux horaire conventionnel minimum ;
• Un accompagnement individualisé auprès d’une chargée de compte, qui prend le temps de vous expliquer le fonctionnement du portage, les coûts et les modalités de versement des salaires ;
• Une garantie financière en cours de validité, conforme à la réglementation en vigueur et souscrite auprès de la compagnie d’assurance AXA ;
• L’appartenance à un écosystème d’offres complémentaires, auprès de la société de conseil en transformation des organisations Hibyrd, qui regroupe plus de 3 500 consultants indépendants ;
• Des avis clients positifs et rassurants.

Ce que les portés pensent de Quorélations :

« Une entreprise que je recommande vivement !
Un accompagnement administratif de qualité mais aussi un partenariat humain. N'étant pas sûre de vouloir me lancer à mon compte, j'ai choisi le portage salarial et je ne le regrette pas. Avec Quorélations j'ai trouvé un partenaire à mon écoute, en plus d'être d'une grande aide au niveau administratif, ils ont su s'adapter à mon activité "hors norme", grâce à eux je n'ai eu à me soucier de rien hormis l'exécution de mon activité. Je les en remercie et réitèrerai l'expérience sans hésiter si le besoin se présentait à nouveau. » - Nadia O.

« Quorélations est un vrai partenaire dans nos démarches commerciales : réactif et précis. S' y ajoutent une souplesse dans la gestion commerciale et des conseils sur le plan comptable qui font la différence avec d'autres sociétés de portage. » - Xavier D.