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Le fonctionnement du portage salarial à l'international

Portage salarial à l'international : comment ça marche ?

La pratique d’une activité d’indépendant en portage salarial ne limite pas le choix des clients à la France. Un salarié porté peut tout à fait réaliser des missions pour des entreprises installées au-delà de nos frontières. Changement de statut, conservation des prestations sociales, choix d’une société de portage française ou étrangère, nous répondons à toutes vos questions sur le sujet.

Qu’est-ce que le portage salarial à l’international ?

Le portage salarial à l’international fonctionne sur les mêmes bases que le portage salarial classique. Il s’agit d’une alternative à l’entrepreneuriat pour les travailleurs indépendants exerçant certaines activités, principalement dans la prestation intellectuelle. Parcourez notre guide dédié pour savoir à qui s’adresse le portage salarial. Une relation tripartite est établie entre l’indépendant, la société de portage salarial (ou EPS) et l’entreprise cliente, chez laquelle l’indépendant réalise sa prestation. Le freelance conserve sa liberté, il cherche, choisit et négocie ses missions de prestation. Un contrat de travail de droit commun lie le porté à l’EPS. En tant que salarié, il a accès à des prestations sociales plus avantageuses et sécurisantes qu’un freelance entrepreneur.

L’EPS se charge de l’aspect administratif en établissant les contrats liant les différentes parties. Elle s’occupe aussi des questions fiscales, de la facturation des clients, de l’établissement des fiches de paye. Chez certaines sociétés de portage telles que Quorélations, les prestations s’étendent à un accompagnement des portés via du conseil personnalisé et l’accès à un réseau professionnel.

Dans le cas du portage salarial à l’international, le client est établi à l’étranger. La prestation est réalisée dans les locaux de l’entreprise ou à distance. Dans les deux cas, la société de portage salarial facture à l’étranger, ce qui diffère du portage salarial classique, engageant uniquement des acteurs français. On distingue deux catégories de portage salarial international, en fonction de la durée de la mission de prestation.

Le portage à l’international en mission de courte durée

Le statut de consultant détaché concerne les indépendants qui prennent en charge des missions courtes pour des entreprises étrangères. On parle d’une durée de 24 mois maximum, qui peut être étendue sous certaines conditions.

Le freelance reste salarié de sa société de portage salarial. Celle-ci crée un avenant au contrat de travail qui les lie. L’indépendant reste domicilié fiscalement en France. Il peut continuer à bénéficier des prestations sociales destinées aux salariés français. Pour cela, il doit travailler pour une entreprise installée dans un pays membre de l’Union Européenne ou un pays hors UE qui a conclu un accord bilatéral en ce sens. Si l’entreprise cliente ne se situe pas dans l’un de ces pays, il est possible de bénéficier d’une dérogation en faisant une demande pour pouvoir bénéficier du régime de la Sécurité Sociale.

Le portage à l’international en mission longue

Pour les missions à durée indéterminée, le salarié porté peut adopter le statut d’expatrié. Il dépend alors du système de protection sociale du pays d’accueil. Cependant, s’il juge la protection sociale du pays moins intéressante que celle offerte par la France, il peut alors cotiser auprès de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE). La CFE propose une protection complète englobant la santé, les risques professionnels et la retraite du salarié porté.

Portage à l’international : EPS en France ou à l’étranger

Lors d’une mission à l’étranger ou d’une expatriation, l’indépendant peut choisir de rester salarié de sa société de portage salarial française. Il peut alors conserver les avantages sociaux offerts par la France, des avantages très compétitifs dans le monde. La société de portage salarial française a l’obligation de souscrire plusieurs contrats collectifs au bénéfice de ses salariés : la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite complémentaire et la responsabilité civile professionnelle. Les salariés français ont aussi un droit à la formation.

Si le salarié porté choisit une EPS dans le pays où se situe l’entreprise cliente, il peut diminuer ses cotisations fiscales et sociales par rapport à la France. En réponse, cette baisse correspond cependant à des prestations moindres. Il faut aussi garder à l’esprit qu’une EPS étrangère est soumise au droit du travail local. Pour compenser l’absence de certaines prestations sociales, ces EPS étrangères proposent des assurances privées.

Quelle que soit la durée de la mission, la vie à l’étranger entraîne des frais supplémentaires. Il est donc indispensable de bien négocier son TJM (Taux Journalier Moyen). En choisissant une EPS telle que Quorélations, vous bénéficiez de conseils dans l’établissement de votre proposition commerciale pour négocier au mieux avec vos clients.

Le portage salarial d’un indépendant étranger en France

Une personne de nationalité étrangère peut être salariée d’une société de portage salarial française. Dans ce cas, il existe deux situations.

  • Le travailleur indépendant est européen, il a seulement besoin de papiers d’identités en règles ;

  • Il est d’une autre nationalité, il doit alors posséder un titre de séjour valable pour toute la durée de la mission.

Chez Quorélations, l’accompagnement sur mesure que nous proposons est un plus pour les consultants freelances qui ont une mission à l’international. Quel que soit votre projet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

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